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ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE MODE DE SCRUTIN ET LE NOMBRE DE DELEGUES ET SUPPLEANTS A DESIGNER PAR L’ENSEMBLE DES CONSEILS MUNICIPAUX DU GARD LE 5 JUIN 2026 EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS

ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE MODE DE SCRUTIN ET LE NOMBRE DE DELEGUES ET SUPPLEANTS A DESIGNER PAR L’ENSEMBLE DES CONSEILS MUNICIPAUX DU GARD LE 5 JUIN 2026 EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS

par Mairie | 28 mai 2026 | arrete-prefectoraux

AP fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués…Télécharger DECRET DE CONVOCATION DES ELECTEURS
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE MODE DE SCRUTIN ET LE NOMBRE DE DELEGUES ET SUPPLEANTS A DESIGNER PAR L’ENSEMBLE DES CONSEILS MUNICIPAUX DU GARD LE 5 JUIN 2026 EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS

ARRETE PORTANT REGULARISATION AU TITRE DE L’ANTERIORITE ET AUTORISAITON ENVIRONNEMENTALE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE SCNF RIVE DROITE DU RHONE AU TRAFIC VOYGEUR ENTRE NIMES ET LE TEIL

par Mairie | 28 mai 2026 | arrete-prefectoraux

Arrêté n°30-2026-05-19-00007
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE MODE DE SCRUTIN ET LE NOMBRE DE DELEGUES ET SUPPLEANTS A DESIGNER PAR L’ENSEMBLE DES CONSEILS MUNICIPAUX DU GARD LE 5 JUIN 2026 EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS

Arrêté préfectoral protoxyde d’azote du 9 avril au 30 septembre 2026

par Mairie | 10 avril 2026 | arrete-prefectoraux

AP protoxyde d’azote du 9 avril au 30 septembre 2026Télécharger
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE MODE DE SCRUTIN ET LE NOMBRE DE DELEGUES ET SUPPLEANTS A DESIGNER PAR L’ENSEMBLE DES CONSEILS MUNICIPAUX DU GARD LE 5 JUIN 2026 EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS

ARRETE PREFECTORAL PORANT RENOUVELLEMENT ET ENTRETIEN DES COURS D’EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE, ARNAVE, NIZON, GALET ET MALAVEN

par Mairie | 30 mars 2026 | arrete-prefectoraux

20260309_ap_renouv_dig_ceze_VFTélécharger
Arrêté n°30-2026-02-27-00006 portant état définitif des listes des candidats enregistrées à la préfecture du Gard, à la sous-préfecture d’Alès et à la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans les communes du Gard

Arrêté n°30-2026-02-27-00006 portant état définitif des listes des candidats enregistrées à la préfecture du Gard, à la sous-préfecture d’Alès et à la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans les communes du Gard

par Mairie | 3 mars 2026 | arrete-prefectoraux, elections

Arrêté n°30-2026-02-27-00006 portant état définitif des listes des candidats enregistrées à la préfecture du Gard, à la sous-préfecture d’Alès et à la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans les communes du Gard

ARRETE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES

par Mairie | 20 janvier 2026 | arrete-prefectoraux, elections

arrêté n° 30-2026-01-16-00006 du16 janvier 2026fixant les dates d’ouverture et de clôture des délais de dépôt des déclarations de candidaturepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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