par Administrateur Ipsumedia | 22 mars 2024 | ACTUALITÉS
Plusieurs sépultures établies en terrain non concédé (terrain commun) situées dans le cimetière communal n° 1 feront l’objet d’une procédure de reprise par la commune car le délai de rotation est arrivé à expiration. Les familles souhaitant récupérer leurs défunts aux...
par Administrateur Ipsumedia | 22 mars 2024 | ACTUALITÉS
Plusieurs concessions temporaires d’une durée de 30 ans sont arrivées à échéance. Selon l’article L 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) celui-ci dispose que : « Les concessionnaires ou leur ayant droit peuvent procéder en principe...
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