élections
ARRETE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
arrêté n° 30-2026-01-16-00006 du16 janvier 2026fixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôt des déclarations de candidaturepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Arrêté préfectoral en date du 6 janvier 2026 portant détermination du nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du Gard, et rappelant le nombre de sièges à pourvoir pour chaque commune au conseil communautaire auquel elle est rattachée.
CONVOCATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE – LISTES ELECTORALES
DECRET 2025-848 DU 27 AOUT 2025
Fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
Décret pour l’Élection des Députés à l’Assemblée Nationale
