État Civil

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Naissance, Mariage, Pacs et Décès

Lieu d’obtention des actes de naissance

• Pour les personnes nées en France métropolitaine, s’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
• Pour les personnes nées dans un département ou un territoire d’Outre-Mer, s’adresser à la Mairie du lieu de naissance ou au ministère de l’Outre-Mer  www.outre-mer.gouv.fr
• Pour les personnes françaises nées à l’étranger ou pour les personnes naturalisées françaises, s’adresser au ministère des affaires étrangères  www.france.diplomatie.fr
• Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte. 

Lieu d’obtention des actes de mariage

• Pour les personnes mariées en France métropolitaine, s’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
• Pour les personnes mariées dans un département ou un territoire d’Outre-Mer, s’adresser à la Mairie du lieu de mariage ou au ministère de l’Outre-Mer : www.outre-mer.gouv.fr
• Pour les personnes françaises mariées à l’étranger, s’adresser au ministère des affaires étrangères : www.france.diplomatie.fr
• Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française et mariées à l’étranger, s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte. 

Lieu d’obtention des actes de décès

• Pour un décès survenu en France métropolitaine, s’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
• Pour un décès survenu dans un département ou territoire d’Outre-Mer, s’adresser au ministère de l’Outre-Mer www.outre-mer.gouv.fr

• Pour un décès survenu à l’étranger, si le défunt est de nationalité française, s’adresser au ministère des affaires étrangères  www.france.diplomatie.fr
• Si le défunt n’était pas de nationalité française, s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte. 

Carte Nationale d’Identité

FORMAT BIOMÉTRIQUE

Procédure à suivre identique à celle du Passeport biométrique.

Trois étapes :

1. Pré-demande en ligne à effectuer sur le site : http://ants.gouv.fr

2.Prise de rendez-vous : en Mairie de Pont-St-Esprit ou de Bagnols-Sur-Cèze
Se munir des pièces demandées.

Document d’information à télécharger :

Listes des pièces à fournir (originaux uniquement) à télécharger

Passeport

FORMAT BIOMÉTRIQUE

Procédure à suivre identique à celle du Passeport biométrique.

Trois étapes :

1. Pré-demande en ligne à effectuer sur le site : http://ants.gouv.fr

2.Prise de rendez-vous : en Mairie de Pont-St-Esprit ou de Bagnols-Sur-Cèze
Se munir des pièces demandées.

Document d’information à télécharger :

Listes des pièces à fournir (originaux uniquement) à télécharger

Carte Grise

CARTE GRISE À PORTÉE DE CLIC

Depuis le 1er juin 2017, la mairie de Saint-Nazaire n’assure plus les services d’établissement de cartes grises des véhicules.

Désormais, toute demande (duplicata, changement d’adresse, changement de titulaire, déclaration de cession de véhicule) est à effectuer en ligne: immatriculation.ants.gouv.fr

Élections

En application de la loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, il est désormais possible de déposer une demande d’inscription sur les listes électorales tout au long de l’année mais jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin pour pouvoir voter lors de celui-ci.

Conditions à remplir :

*Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

*Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 2 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Pièces à fournir :

*Le formulaire d’inscription dûment renseigné

*Un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an : carte nationale d’identité ou passeport

*Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur

Et
– Si vous habitez chez vos parents et que vous avez moins de 26 ans :
Le livret de famille ainsi qu’un justificatif de domicile au nom des parents de moins de trois mois.

– Si vous habitez chez un tiers :
Une attestation d’hébergement établie à votre profit, accompagnée du justificatif de domicile du tiers (de moins de trois mois) ainsi que tout document récent sur lequel figure votre adresse.

A noter :

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Les inscriptions se font au service des élections, en Mairie Du lundi au Vendredi aux horaires d’ouverture de la Mairie ou directement en ligne sur www.service-public.fr

Autres Formalités

Sortie du Territoire, Recensement Militaire

Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile.

Cette obligation légale est à effectuer à votre seizième anniversaire.

La Mairie vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement, en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

Pour cela se présenter en Mairie (l’intéressé ou un des deux parents) avec :

• • Le livret de famille
  • La carte d’identité française de l’enfant
  • Un justificatif de domicile