Urbanisme
Mes démarches d’urbanisme en ligne
Plus pratique, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée est désormais possible et conseillé. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : https://ideau.atreal.fr/
Depuis le 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), votre commune met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
Avant de commencer
Si ce n’est pas déjà fait, connectez-vous ou inscrivez-vous. Un compte personnel est nécessaire pour enregistrer une nouvelle demande, et vous permettra de suivre vos demandes passées.
Un nouveau projet ?
Faites votre choix dans la partie Nouvelle demande puis laissez-vous guider dans la saisie des formulaires et la constitution de votre dossier. Une fois déposé, un code de suivi sera attribué à votre dossier pour faciliter les prochaines étapes de son instruction. Vous pourrez le saisir dans l’encart Code de suivi.
Une action à mener sur un dossier existant ?
Faites votre choix depuis la section Actes sur dossier existant.
Suivi des demandes
- Retrouvez vos demandes en cours dans l’encart Demandes en cours.
- Et pour retrouver l’ensemble de vos demandes, en cours et terminées, utilisez l’onglet Tableau de bord.
LES AUTORISATIONS D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour tout renseignement, cliquez sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319