arrêtés préfectoraux
ARRETE N°30-2025-08-01-00007
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard
Arrêté préfectoral n°30-2025-07-09-00005 portant préfectoral instaurant des mesures de restrictions temporaire des usages de l’eau dans le Gard
Arrêté préfectoral portant répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement – exercice 2025
Arrêté n°30-2025-05-26-00004 portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
Arrêté n°30-2025-05-22-00004 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2025-2026 dans le département du Gard, pris pour l’application
Arrêté n°30-2025-05-26-00003 portant autorisation d’organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2025 au 14 août 2025 dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00003 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard
Arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00002 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du Gard
ARRETE PREFECTORAL N°98 00463 RELATIF A LA TOURNEE DE CONSERVATION CADASTRALE
Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes au profit de la société RTE STH (CAS 1)
