arrêtés préfectoraux
ARRETE PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE SAINT NAZAIRE POUR LA PERIODE 2025-2044
ARRETE_ FC_Saint-Nazaire_2025_2044Télécharger
CIRCULAIRE SUR LE RIQUE INCENDIE DE FORET
LET_20260619_circulaire_maires_prevention_incendies_foretTélécharger
ARRETE PREFECTORAL FIXANT LE MODE DE SCRUTIN ET LE NOMBRE DE DELEGUES ET SUPPLEANTS A DESIGNER PAR L’ENSEMBLE DES CONSEILS MUNICIPAUX DU GARD LE 5 JUIN 2026 EN VUE DES ELECTIONS DES SENATEURS
AP fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués...Télécharger DECRET DE CONVOCATION DES ELECTEURS
ARRETE PORTANT REGULARISATION AU TITRE DE L’ANTERIORITE ET AUTORISAITON ENVIRONNEMENTALE POUR LA REOUVERTURE DE LA LIGNE SCNF RIVE DROITE DU RHONE AU TRAFIC VOYGEUR ENTRE NIMES ET LE TEIL
Arrêté n°30-2026-05-19-00007
Arrêté préfectoral protoxyde d’azote du 9 avril au 30 septembre 2026
AP protoxyde d'azote du 9 avril au 30 septembre 2026Télécharger
ARRETE PREFECTORAL PORANT RENOUVELLEMENT ET ENTRETIEN DES COURS D’EAU SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA CEZE, ARNAVE, NIZON, GALET ET MALAVEN
20260309_ap_renouv_dig_ceze_VFTélécharger
Arrêté n°30-2026-02-27-00006 portant état définitif des listes des candidats enregistrées à la préfecture du Gard, à la sous-préfecture d’Alès et à la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026 dans les communes du Gard
ARRETE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
arrêté n° 30-2026-01-16-00006 du16 janvier 2026fixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôt des déclarations de candidaturepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
ARRETE PREFECTORAL PORTANT REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
ARRETE PREFECTORAL Portant reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – Exercice 2025
