arrêtés préfectoraux
ARRETE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
arrêté n° 30-2026-01-16-00006 du16 janvier 2026fixant les dates d'ouverture et de clôture des délais de dépôt des déclarations de candidaturepour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
ARRETE PREFECTORAL PORTANT REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
ARRETE PREFECTORAL Portant reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – Exercice 2025
ARRETE PREFECTORAL INSTAURANT DES MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L’EAU DANS LE GARD
Arrêté préfectoral n°30-2025-08-07-00006
ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT DE POLICE DE CIRCULATION N°DRC/PC/2025-204
Portant des mesures temporaires de circulation sur la RN 86 commune de Bagnols sur cèze, St Etienne des sorts, Chusclan, Orsan, Pont st Esprit
ARRETE N°30-2025-08-01-00007
Arrêté préfectoral instaurant des mesures de restrictions temporaire des usages de l'eau dans le Gard
Arrêté préfectoral n°30-2025-07-09-00005 portant préfectoral instaurant des mesures de restrictions temporaire des usages de l’eau dans le Gard
Arrêté préfectoral portant répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement – exercice 2025
Arrêté n°30-2025-05-26-00004 portant autorisation de tir du chevreuil et du daim à l’affût ou à l’approche du 1er juin 2025 au 13 septembre 2025, pour les détenteurs du droit de chasse bénéficiaires de décisions d’attribution de plans de chasse individuels chevreuil et daim pour la campagne cynégétique 2025-2026
Arrêté n°30-2025-05-22-00004 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2025-2026 dans le département du Gard, pris pour l’application
